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1. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

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2. RESPONSABILITÉS

Les-Petites-Annonces-Web.fr s'engage à tout mettre en œuvre afin d'assurer la mise en ligne des annonces dans la mesure où votre annonce respecte l’ensemble des critères requis. Les-Petites-Annonces-Web.fr se réserve le droit d'interrompre l'accès à l’annonce pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. Les-Petites-Annonces-Web.fr s'efforcera de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Les-Petites-Annonces-Web.fr ne pourra en aucun cas être retenue. L'accès à l'annonce sur le site se fait par un code confidentiel strictement personnel. En conséquence, l'annonceur s'engage à les conserver de manière confidentielle, et à endosser seul toutes les responsabilités civiles et pénales, et toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers. Les-Petites-Annonces-Web.fr se réserve le droit de suspendre l'accès à l’annonce pour quelque raison que ce soit.

3. DURÉE DE DIFFUSION

En diffusant votre annonce sur le site Les-Petites-Annonces-Web.fr l'annonce paraît durant 3 mois. A l’issue des 3 mois l’annonce sera définitivement supprimée, sauf si l’annonceur en fait la demande par mail à Les-Petites-Annonces-Web.fr.

4. DÉLAIS DE PARUTION

En diffusant votre annonce sur le site Les-Petites-Annonces-Web.fr elle est mise en ligne sous un délai maximum de 24 heures (hors week-end et jours fériés).

5. CONTENU DE L'ANNONCE

Nous vous remercions de suivre les règles de saisie suivantes. A défaut, votre annonce ne pourra pas être validée ni diffusée. Ces règles ont pour but de faciliter la recherche et la lecture pour une présentation claire et constante de nos annonces. Pour une meilleure lecture et un bon classement, chaque annonce ne doit contenir qu'une seule proposition (notamment un seul objet ou bien). Les annonces, lorsqu'elles paraissent sur Les-Petites-Annonces-Web.fr, peuvent comprendre au maximum 4 photos numériques au format jpeg, png ou gif et d'5 Mo maximum par photo. Les-Petites-Annonces-Web.fr se réserve la possibilité de les modifier ou de les refuser si elles ne correspondent pas à ses critères techniques. Enfin vous êtes informé que le site est en droit de ne pas diffuser une annonce qui serait contraire à ses intérêts matériels ou moraux ou qui serait contraire à la réglementation en vigueur (publicité mensongère, message contraire à la décence, propriété intellectuelle...). En tout état de cause, l'annonceur assume l'entière responsabilité du contenu des petites annonces qu'il demande de faire diffuser sur le site Les-Petites-Annonces-Web.fr. Le site peut être amené à remplacer, sans avoir à en justifier, certains termes de votre annonce par des abréviations couramment admises sans modification du sens de votre annonce. Vous avez la possibilité de modifier le contenu d'une annonce en cours de parution directement depuis le site avec le code confidentiel reçu par mail. Ces modifications sont prises en compte dans un délai maximum de 24h (hors week-end et jours fériés).

6. ARRÊT DE PARUTION

Sur simple demande écrite de votre part, nous pouvons procéder à l'arrêt de la parution sur le site.

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7. DONNÉES PERSONNELLES

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8. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre vous et Les-Petites-Annonces-Web.fr relatifs à l'exécution des présentes.

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